Association Des Piégeurs Agréés d' Indre et Loire

                                                                                                                                 Siège Social : 9, Impasse Heurteloup CS 41215

                                                                                                                                                              37 012 TOURS Cedex 1
                                                                 

                                                                                                                                                                                      Président : Michel HUBERT

Cher Collègue et Ami,

Je vous adresse au nom de l’ADPA 37 et de son Conseil d’Administration tous nos vœux de santé et de prospérité pour cette nouvelle année. Je vous souhaite également de nombreuses prises dans vos engins.

2023, une année de tous les dangers en matière de piégeage car au cours du premier semestre, la liste des ESOD va faire l’objet de son renouvellement pour la période 2023/2026. Sachez que nous avons tout mis en œuvre en collaboration avec la Fédération des Chasseurs pour déposer un dossier complet sur les espèces que nous souhaitons continuer à piéger. La CDCFS a voté majoritairement pour la reconduction de cette liste.

Le piégeage s’intègre dans une gestion durable de nos ressources naturelles et en particulier celle du petit gibier. En outre le piégeage permet aux acteurs ruraux et  au monde agricole de pouvoir limiter les dégâts dans certaines cultures et pratiques d’élevage. Nous savons que le combat va être rude. Il suffit de regarder les nombreuses actions de nos antis (corrida, chasse à courre, gavage, déterrage et autres) pour comprendre les nombreux écueils que nous devrons éviter.

Ma qualité d’administrateur à l’UNAPAF me permet d’avoir une vision générale du piégeage dans notre hexagone. Nous ne sommes peut-être pas les meilleurs mais je peux vous garantir que nous sommes loin d’être mauvais. Vous savez que vous pouvez compter sur votre Association Départementale des Piégeurs Agréés pour vous défendre  et vous permettre de continuer vos actions.

Pour ce faire, nous avons besoin de vous tous, que vous soyez un piégeur actif ou un simple sympathisant, votre adhésion est primordiale.

Nous sommes surpris de constater le nombre important de piégeurs qui ne participent pas à la vie de notre association. Même si le nombre de nos adhérents est important, il n’en demeure pas moins que nous pouvons, nous devons faire mieux. C’est une question de représentativité avec tout le poids que cela représente au niveau de nos élus et décideurs.

Nous démontrons chaque jour que le piégeage reste une activité raisonnée dans un cadre réglementaire encadré et toujours dans le respect de notre environnement.

Nous subissons, comme dans bien d’autres domaines, l’inflation galopante au niveau du tarif de nos matériels. Nous avions anticipé avec l’achat de divers matériels mais le stock a des limites et nous devons le renouveler.

Avant toute commande, vérifiez bien la tarification afin d’éviter une refacturation.

Dans quelques jours, l’Assemblée Générale des Associations Départementales des Piégeurs Agréés va se dérouler à PARIS et fêtera ses 30 ans.

Nous allons avoir l’occasion de faire le tour de France et constater que nos problèmes ne sont pas locaux mais bien nationaux.

Le combat va donc continuer pour se faire entendre et maintenir une liste cohérente d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2023/2026.

Portez-vous bien .
 

Votre dévoué
Michel HUBERT
Président ADPA 37
 

La Fédération Départementale des chasseurs d'Indre et Loire à mis en place une application : SIRENE * 

(Service d'Information , de Recherche et d'Etude de la Nature et de l'Environnement).

Cette application permet  :

• le recensement des collisions routiére 
• répertorier par l'observation, les terriers de blaireaux ; les corbautiéres
• Relever les cas de gale sporadique notamment sur les renards
• Réaliser les déclarations de dégâts sur culture ; élevage, ect....

Cette application conviviale ; gratuite;  est à installer sur votre téléphone par l'intermédiaire  de l'application Google Play    ou  App Store.

Vous rentrez dans la barre de recherche : "Sirene tech" et il ne vous reste plus qu'à valider l'installation.

Vous pouvez également "flasher " le code QR  sur l'image présente ci-dessous.

Dans un deuxième temps au lancement de l'application vous serez invité à vous inscrire.

Votre inscription sera vérifiée et validée par un modérateur.

L'ADPA37 vous invite fortement à utiliser cette application notamment dans le cadre des déclarations de dégâts.

• Nom du fichier : Produits tarifs 202303

Vous etes victime de vols; de dégradations; destruction de matériel  ??

 L'ADPA 37 met à votre disposition une  affiche "Zone de Piégeage" , que vous pouvez télécharger et compléter avec votre numéro d'agrément.

Apposer  la sur votre zone  de piégeage afin d'avertir les indésirables de passer leur chemin .

Faite en bonne usage...Affichepiegeage

Le 28 octobre 2021

Violences faites aux chasseurs : un observatoire de la FNC à utiliser.

Un observatoire des violences faites aux chasseurs a été mis en place depuis septembre 2020 sur le site internet de la FNC. Il permet de recenser les actes malveillants commis à leur encontre. Le témoin et/ou la victime doit fournir tous les documents tendant à prouver la véracité des faits pour que le signalement soit pris en compte. La FNC a l’objectif d’en faire un réel baromètre des violences faites aux chasseurs dans l’exercice de leur loisir. Ce baromètre a pour vocation de combattre la banalisation de cette violence qui touche différentes typologies de population. Les chasseurs n’y font pas exception. Celui-ci aidera à objectiver la demande de reconnaissance d’un délit spécifique d’entrave à la chasse.

Les piégeurs peuvent aussi signaler à l’observatoire de la FNC, les vols, dégradations, destructions de pièges, injures, menaces, harcèlement … dont ils seraient victimes. Sans omettre d’en avertir également leur président départemental qui fera remonter les faits à l’UNAPAF.

Depuis son lancement en septembre 2020 et jusqu’à maintenant, les actes de malveillance qui ont été signalés à la FNC sont au nombre de 264 et concernent pour :

55 % des signalements de dégradations, destructions et vols de matériels type miradors ou matériels de chasse ;

41 % des menaces et injures majoritairement sur les réseaux sociaux ;

4 % des tentatives de violences volontaires physiques…

Il est indispensable de faire connaître son existence aux chasseurs pour qu’ils y fassent toute déclaration utile, et de les aider à porter plainte dans tous les cas.

Les signalements répertoriés permettront à la FNC de publier un baromètre annuel qui aidera à objectiver.

Cet observatoire, qui a été actualisé, est accessible à la rubrique « pratiquer », en sélectionnant l’onglet « signaler un acte malveillant » sur le site de la FNC avec ce lien

https://www.chasseurdefrance.com/

ou directement en accèdent au  formulaire avec ce lien :

https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/signaler-un-acte-malveillant/

Indépendamment des plaintes à déposer localement, toute personne qui, en raison de sa pratique de la chasse, est victime d’actes malveillants est invitée à effectuer un signalement sur cet observatoire.

Il peut également s’agir d’actes portant préjudice aux chasseurs et qui sont pénalement ainsi référencés :

Destructions, dégradations, détériorations sans danger pour les personnes : par un moyen quelconque ou par inscriptions, signes, dessins, tags, graffitis. Article 322-1 du code pénal.

Destructions, dégradations, détériorations présentant un danger pour les personnes : lorsqu’il est fait usage d’un procédé dangereux, notamment de nature à causer une explosion ou un incendie. Article 322-5 du code pénal.

Vol : c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Article 311-1 du code pénal.

Menace : acte d’intimidation consistant à inspirer la crainte d’un mal projeté à l’encontre d’une personne, de sa famille ou de ses biens, par l’annonce écrite ou verbale, privée ou publique, de la mise à exécution de ce projet. Articles 222-17 et 222-18 du code pénal.

Violences physiques : La violence physique est une forme d’abus impliquant un contact physique causant des émotions telles que l’intimidation, des blessures ou autres souffrances physiques. Ces violences peuvent tout aussi bien être corporelles que psychologique (par l’effet de l’intimidation ou de la peur inspirée). Articles 222-7 et suivants du code pénal et R625-1 du même code.

Harcèlement : Le harcèlement est un enchaînement d’agissements (propos ou comportement) hostiles répétés visant à affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime. Article 222-33-2-2 alinéa 1 du code pénal.

L’infraction est également constituée lorsque ces agissements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée. Article 222-33-2-2 alinéa 3 du code pénal.

Elle est encore constituée lorsque ces agissements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. Article 222- 33-2-2 alinéa 4 du code pénal.

Concernant le cyber harcèlement, le code pénal introduit l’utilisation d’un support numérique ou électronique en plus du service de communication et des dispositions relatives aux « raids numériques ». De ce fait, tous les participants à un acte de cyber harcèlement peuvent être condamnés. En effet, le fait d’harceler en ligne est devenue une circonstance aggravante du harcèlement. Article 222-33-2-2 du code pénal.

Diffamation : la diffamation se définit comme l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur et à la considération de la personne qu’elle vise. Article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

Injure : L’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.

Nous recommandons aux fédérations de ne pas hésiter à assister avec leur avocat et huissier habituels ceux de leurs adhérents qui sont victimes de ces agissements.

Le service juridique de la FNC relaye systématiquement auprès de la fédération départementale concernée les signalements reçus, et il se tient à leur disposition pour compléter leur information à ce sujet et les mettre si nécessaire en relation avec un cabinet spécialisé de manière à les conseiller sur les actions à mettre en œuvre.

Il est enfin tout aussi indispensable que les fédérations fassent remonter toutes les réponses pénales apportées aux plaintes qui auront pu être déposées sur cette thématique, car les décisions rendues par les tribunaux en première instance ne font pas l’objet de publication dans les bases de données juridiques nationales.

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