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Règlementation & Législation

Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles sont fixées par arrêtés ministériels.

Article créé le 25/07/2013 Mis à jour le 06/08/2013

Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.

Sont classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain par arrêté ministériel du Arrêté du 2 septembre 2016 (Version consolidée au 12 août 2019) :

- le chien viverrin (Nyctereutes procyonoïdes)

            - le raton laveur (Procyon lotor)

            - le vison d'Amérique (Mustela vison)

            - le ragondin (Myocastor coypus)

            - le rat musqué (Ondatra zibethicus)

            - la bernache du Canada (Branta canadensis)

Liste 2 : espèces classées nuisibles par arrêté ministériel triennal pour le département d’Indre-et-Loire (Mise à jour le 07/07/2019)

             - la fouine (Martes foina)

             - la martre (Martes martes)

             - le renard (Vulpes vulpes)

             - le corbeaux freux (Corvus frugilegus)

             - la corneille noire (Corvus corone corone)

             - la pie bavarde (Pica pica)

             - l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)

Liste 3 : espèces classées nuisibles par arrêté préfectoral :(Mise à jour le 12/08/2019)

             - le sangliers (Sus scrofa)

             - le pigeon ramier (Colomba palumbus)

 

 

  • Liste 1: Espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.
  • Liste 2 : Espèces classées nuisibles par arrêté ministériel pour le département dIndre-et-Loire
  • Liste 3: Espéces classées nuisibles par le préfet d'Indre et Loire

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