Enfin, il était temps ! Le projet d’arrêté du Groupe 2 est à la consultation publique !
Regardez les espèces classées dans votre département, attention, cela peut encore changer après la consultation.
Pas de piégeage jusqu’à la publication au Journal Officiel.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a3385.html
Il faut participer massivement à cette consultation, nous vous demandons de relayer largement ce message auprès de l’ensemble des piégeurs, des chasseurs, des victimes des ESOD, des agriculteurs et des acteurs de vos territoires…
Par solidarité avec les départements qui ont perdu des classements qui répondaient en tous points à la circulaire ministérielle, nous sommes contre ce projet d’arrêté qui ne respecte pas le cadre initial et ne correspond pas à ce qui a été présenté au CNCFS du 12 mai 2026.
Consigne importante : Pour éviter que les filtres du site ne bloquent les messages identiques, ne faites pas un copier-coller brut.
Piochez dans les arguments ci-dessous et personnalisez ou modifiez quelques mots pour que votre message soit unique.
Les dossiers départementaux ont été construits sur les critères reconnus par la jurisprudence et par le Ministère lui-même (note technique DEB du 05/09/2025), à savoir l’importance des dégâts constatés et/ou l’abondance des espèces concernées.
Étape 1 : Présentez votre situation (Choisissez votre profil)
• Si vous êtes Agriculteur / Éleveur : “En tant qu’agriculteur, je subis de plein fouet les dégâts de ces espèces sur mes cultures [ou mes élevages de plein air].
La régulation n’est pas un loisir, c’est un outil de protection indispensable pour la viabilité économique de nos exploitations face à des pertes qui se chiffrent en milliers d’euros chaque année.”
• Si vous êtes Chasseur / Piégeur / Gestionnaire : “En tant que gestionnaire bénévole de la faune sauvage, je constate au quotidien l’impact de la prolifération de certaines espèces sur le reste de la biodiversité (destruction des nichées d’oiseaux au sol, prédation sur des espèces fragiles).
Sans régulation, l’équilibre écologique de nos communes est gravement menacé.”
• Si vous êtes Habitant rural / Particulier : “En tant que résident rural, je subis régulièrement des nuisances et des dégâts dans mon jardin, mes vergers ou mes installations de basse-cour (attaques de renards ou de corvidés).
L’accès à des modalités de destruction encadrées est une question de bon sens et de sécurité sanitaire.”
Étape 2 : Intégrez les arguments clés
• La reconduction de la liste et des modalités de destruction des ESOD est une nécessité absolue.
Les données de dégâts agricoles, économiques et sanitaires sont recensées chaque année de manière rigoureuse.
Les dossiers départementaux ont été construits sur les critères reconnus par la jurisprudence et par le Ministère lui-même (note technique DEB du 05/09/2025), à savoir l’importance des dégâts constatés et/ou l’abondance des espèces concernées.
• Riposte face aux opposants : “Je demande à l’État de s’en tenir aux réalités scientifiques et de terrain, et de ne pas céder au matraquage idéologique.
L’argument d’une ” autorégulation de la nature ” poussé par certaines associations est déconnecté de nos territoires modifiés par l’homme.
De même, les méthodes alternatives (effarouchement) ont montré leurs limites : elles provoquent une accoutumance rapide et ne font que déplacer le problème chez le voisin.”
• Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, mais de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu’elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
• Le texte aujourd’hui soumis à la consultation publique diffère de celui qui avait été examiné par la CNCFS.
S’agissant notamment du corbeau freux, une vingtaine de classements validés au terme de l’instruction technique et des échanges ont été retirés ou modifiés sans qu’aucune justification ne soit apportée.
Ces décisions sont guidées par des considérations idéologiques et non par les éléments techniques et scientifiques ayant fondé les propositions initiales.
Je suis solidaire de nos agriculteurs victimes des dégâts de corvidés.
• Mécontentement sur le retard administratif : “Je tiens à exprimer mon vif mécontentement face au retard considérable pris par le ministère pour publier cet arrêté.
Ce calendrier tardif place les acteurs de terrain, les agriculteurs et les gestionnaires dans une incertitude juridique et opérationnelle totalement injustifiée, alors même que la pression des dégâts n’attend pas les délais administratifs.”
• Le Ministère ne respecte pas ses propres règles, nous étions prêts.
Le premier projet de cet arrêté a été présenté en CNCFS le 12 mai 2026, il aurait dû être mis à la consultation quelques jours plus tard.
Depuis il y a eu plusieurs versions « politiques » de cet arrêté, d’où le retard inadmissible.
Plus de régulation depuis le 1er juillet et ce n’est pas fini, cela va entrainer une publication deuxième quinzaine d’août… si tout va bien.
• A changer plusieurs fois de version, le ministère publie aujourd’hui un projet d’arrêté qui ne satisfait personne.
Tout le monde est contre !
Comment participer concrètement ?
Cliquez sur le lien officiel de la consultation : : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a3385.html
2. Cliquez sur l’onglet “Déposer un commentaire” ou “Donner votre avis”.
3. Rédigez votre message en combinant votre profil (Étape 1) et les arguments clés (Étape 2).
4. Validez votre réponse.
Date limite pour agir : 30 juillet 2026 après il sera trop tard !
Ne laissons pas des militants déconnectés du terrain décider de l’avenir de nos campagnes. Mobilisons-nous !
