Conditions générales d'utilisation
Objet du site
Ce site Internet a été créé dans le but d’informer les adhérents de l’association ADPA37 sur la pratique du piégeage et de la réglementation en Indre et Loire.
Nature des informations communiquées
Malgré toute l’attention portée lors de la diffusion et la mise à jour des informations figurant sur son site Internet l’association ADPA37 ne peut garantir que l’information publiée sur son site Internet ne contient pas des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions.
L’association ADPA37 ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site Internet ou de tous les sites qui lui sont liés.
Les informations publiées sur le site Internet de l’association ADPA37, sont des informations destinées à des piégeurs ayant obtenus leur agrément et diffusées à titre indicatif. Elles n’ont qu’une valeur informative.
Financement
Le présent site Internet est financé intégralement par l’association ADPA37.
Publicité
Le site Internet de l’association ADPA37 n’accepte aucune forme de publicité sur son site Internet et ne perçoit aucun fond publicitaire pour son site Internet.
Protection des données personnelles et confidentialité
Sur le site Internet de l’association ADPA37, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.
Les informations personnelles concernant les adhérents de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
De plus, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que l’association ADPA37 pourrait être amenée à recueillir par l’intermédiaire de son site Internet.
Pour exercer ce droit auprès de l’association ADPA37, adressez-vous :
Politique éditoriale concernant les liens hypertextes
Liens hypertextes depuis le site Internet de l’association ADPA37
Le site Internet de l’association ADPA37 peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels l’association ADPA37 n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site Internet, l’association ADPA37 décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
Liens hypertextes vers le site Internet de l’association ADPA37
L’association ADPA37 autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve :
- que la mention « sur le site internet de l’association ADPA37» ou toute mention équivalente figure clairement dans l’intitulé du lien ou à proximité de celui-ci,
- que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du site Internet de l’association ADPA37.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’association ADPA37 se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le présent site Internet constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’association ADPA37 est l’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable écrit de l’association ADPA37
Les textes, images, photographies, slogans, dessins, logos, séquences animées sonorisées ou non, et autres documentations représentées sur le présent site sont, sauf mentions contraires, objet de droit de propriété intellectuelle de l’association ADPA37. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformations, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site, sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée. La reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable écrit de l’association ADPA37, est strictement interdite.
Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet de l’association ADPA37 doit mentionner la source.
En cas de litiges, le droit français est applicable et seuls des tribunaux français seront compétents.
Google Analytics et les cookies
Pour l’analyse de son audience sur le web, le site Internet de l’association ADPA37 utilise le logiciel d’analyse de trafic web Google Analytics pour connaître le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des adhérents sur le site et leur fréquence de retour.
Pour obtenir ces données, Google Analytics dépose des « cookies » sur le terminal de chaque internaute qui consulte le site. Ces cookies contiennent de l’information relative à la navigation de l’internaute sur le site Internet de l’association ADPA37 (y compris leur adresse IP anonymisée).
Afin d’être conforme à l’ordonnance du 24 août 2011, l’association ADPA37 laisse la possibilité, à chaque adhérent qui ne souhaite pas que ses visites sur le site Internet soient comptabilisées par Google Analytics, de préciser son choix. Ce choix est alors mémorisé sur le terminal informatique de l’adhérent par le biais d’un cookie d’exclusion.
Outre cette alternative, l’internaute peut également refuser l’installation des cookies de Google Analytics sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Dans les deux cas, le refus d’être comptabilisé par Google Analytics ou le refus que les cookies de Google Analytics soient installés sur le terminal informatique de l’internaute, n’affectent en aucun cas la navigation sur le site Internet de l’association ADPA37 (pas de pertes ou de dégradations de fonctionnalités).